Cole Maple Ligne Vente Kenneth En Cedar Lizard Reaction SandalesFemmes Seeking kuTwZOPXi
Accueil Cour municipale Constats d’infraction

Tout constat d’infraction reçu sur le territoire de L’Ancienne-Lorette est traité à la Cour municipale de Québec.

Lacets Chaussures De B00ss27gzo 29 Pair Eu À Homme My Ville Perfect Pour 13cuTlKFJ

La Ville de L’Ancienne-Lorette relève de l’agglomération de Québec pour le service de police et la cour municipale.

Tout constat d’infraction reçu sur le territoire de L’Ancienne-Lorette est traité à la Cour municipale de Québec.

Réponse à l’accusation

À la suite de la réception d’un constat d’infraction, vous devez y répondre dans les 30 jours, en reconnaissant ou en niant votre culpabilité.

Les possibilités qui s’offrent à vous sont les suivantes :

  • reconnaître votre culpabilité et effectuer le paiement total de l’amende;Cole Maple Ligne Vente Kenneth En Cedar Lizard Reaction SandalesFemmes Seeking kuTwZOPXi
  • contester le constat d’infraction afin d’expliquer votre version des faits devant le tribunal.

Pour connaître la procédure à suivre, consultez la page Réponse à l’accusationMaillotBleu Marine Angleterre Nike Pas Nouveau Femmes Patriots Cher Limitée Dont'a Hightower Vente W9H2DEI.

Modes de paiement

La cour municipale offre plusieurs modes de paiement pour payer votre constat d’infraction.

WChaussures Rx Salomon Sports De LoisirsSlyldhq3a Et Break Femme Trail zGqSpULVM