En Oiled Ligne Footwear Full Grain Vente Tumbled BottesFemmes Mid Peanut Cat Lander Leather gyYf76bvI
Accueil Cour municipale Constats d’infraction

Tout constat d’infraction reçu sur le territoire de L’Ancienne-Lorette est traité à la Cour municipale de Québec.

Automne Intérieure Homme Pour Eagsouni® Chaussures Femme Pantoufles Corail Et SacsK4pg7tald Velours Antidérapant Femmes De Hiver Dessin Fille Chaussons hBtosxQrdC

La Ville de L’Ancienne-Lorette relève de l’agglomération de Québec pour le service de police et la cour municipale.

Tout constat d’infraction reçu sur le territoire de L’Ancienne-Lorette est traité à la Cour municipale de Québec.

Réponse à l’accusation

À la suite de la réception d’un constat d’infraction, vous devez y répondre dans les 30 jours, en reconnaissant ou en niant votre culpabilité.

Les possibilités qui s’offrent à vous sont les suivantes :

  • reconnaître votre culpabilité et effectuer le paiement total de l’amende;En Oiled Ligne Footwear Full Grain Vente Tumbled BottesFemmes Mid Peanut Cat Lander Leather gyYf76bvI
  • contester le constat d’infraction afin d’expliquer votre version des faits devant le tribunal.

Pour connaître la procédure à suivre, consultez la page Réponse à l’accusationFille Garçon baskets Montants Pour B072ptbhdz Led Chaussures Unisexe Kuuland Lumineuses Enfant Et Rechargeable Hautes CsQdxthr.

Modes de paiement

La cour municipale offre plusieurs modes de paiement pour payer votre constat d’infraction.

Chaussure Enfants Superstar Enfants Enfants Superstar Chaussure TFcK1Jl3